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Dimanche 14 juin 2009
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16:03
Le principe de l’échange de biens
immobiliers
L'échange
est une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur.
S’il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une soulte.
La soulte est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédent de valeur des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange.
L'échange d'immeubles (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l'objet d'un acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.
L'échange est fiscalement intéressant
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